COMPRENDRE ,ANALYSER, AGIR!

Un débat faussé par l’intimidation

La dette publique est devenue le prétexte principal des politiques d’austérité. Présentée comme un fardeau moral, elle servirait à justifier la réduction des dépenses publiques et sociales, la baisse des effectifs dans les services publics et le gel des salaires.

Cette présentation est profondément trompeuse. Ce n’est pas la dette en elle-même qui pose problème, mais ce qu’elle finance, qui la détient et à quel coût.

Il faut distinguer la « bonne dette » – celle qui développe les capacités humaines et productives – de la « mauvaise dette » – celle qui alimente la rente financière et abaisse le potentiel de développement du pays.

 1.  Comprendre : d’où vient la dette et pourquoi elle pèse ?

Une dette publique est la conséquence d’un déficit : les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses, il faut donc emprunter. La dette actuelle est la conséquence d’une succession de déficits et d’emprunts au cours des années.

L‘Etat n’emprunte pas directement par un crédit octroyé par une banque, ni à la banque centrale. Il fait appel aux capitaux déjà disponibles « d’investisseurs » recherchant du profit (fonds d’investissement, banques, assurances, trésoreries d’entreprises}. li leur propose un titre financier (« papier »}, porteur d’un d’intérêt et du remboursement du principal au fur et à mesure. Ces titres s’appellent des « obligations », ou sont assimilables à celles-ci. Ils sont « émis » aux conditions (rendement, vision globale du budget} qui doivent satisfaire ces « investisseurs » et ils sont, aujourd’hui, soumis à spéculation car ils peuvent être revendus sur les marchés financiers.

1. Un chiffre trompeur : le ratio dette/PIB

On répète à l’envi que la dette française dépasse 115 % du PIB. Ce ratio compare un stock de dette (étalée sur environ 8 ans et demi en moyenne) à un revenu national annuel (le PIB, produit intérieur brut1). Pour un ménage, cela équivaudrait à limiter son endettement à un an de revenus : impossible d’acheter un logement. Ce qui

Compte réellement, c’est la charge annuelle de remboursement (pour l’Etat, ses seuls intérêts2) rapportée à la

Richesse créée durant l’année.

• Très rigoureusement le revenu national brut (RNB) est constitué de la« production» intérieure brut (PIB) moins les revenus versés à l’étranger plus les revenus perçus de l’étranger (dans les deux cas (versés ou perçus), ce sont soit des dividendes, soit des intérêts, soit des salaires d’immigrés ou expatriés, soit des contributions au budget de l’UE). L’écart est entre0, 1%et 0,3%du PIB, en faveur du
• Car l ‘Etat renouvelle sa dette en continu, on dit qu’il a fait «rouler», donc dans la charge de la dette qui comprend le« principal)>et les intérêts, seuls les intérêts

L‘État n’est pas un ménage

Trois différences majeures invalident la comparaison:

1. Temporalité : l’État ne meurt pas (sauf extraordinaire exception). Contrairement à un ménage, il n’a pas donc une échéance finale » de Il peut donc « faire rouler » sa dette et emprunter régulièrement pour rembourser.
2. Renouvellement générationnel: les naissances imposent sans cesse de nouvelles dépenses.
3. Effet multiplicateur: l’Etat a un effet sur le reste de l’économie. Bien orientées, les dépenses publiques génèrent des revenus ultérieurs supérieurs à la dépense initiale (emplois, cotisations, impôts). Ces revenus proviennent non seulement de son activité propre (l’éducation, la santé, etc. dont les salaires versés font partie du PIB et élargissent l’assiette fiscale), mais ils proviennent aussi de l’activité des entreprises que la dépense publique

C’est fondamental de voir cet effet.

Et c’est fondamental de voir qu’il est seulement possible: si les dépenses publiques sont mal orientées, par exemple qu’elles soutiennent des délocalisations, appuient des politiques de bas salaires, etc., alors le multiplicateur est faible, insuffisant, voire disparaît. Cet affaiblissement du multiplicateur est un des facteurs qui ont entretenu la crise ouverte dans les années 1970. La réorientation des dépenses est donc la question politique fondamentale cachée derrière ce sujet du « multiplicateur ».

Il ne faut pas s‘enfermer dans la seule confrontation des dépenses et des recettes, il est fondamental de voir le revenu global généré par l’activité de la société, base de prélèvement et résultat de cette activité, le PIB, qui est le sous-jacent fondamental.

2.  Les vraies causes du déficit

En 2025, le déficit public³ était de152, 5 Md€ (contre -169,1Md€ en2024) selon l’  INSEE. Ce qui montre en passant qu’en réduisant le déficit, on ne réduit pas le poids de la dette dans le PIB, au contraire, puisque dans le même temps il est passé de112, 6%à115, 7%du PIB.

1. Quatre causes principales, dont trois sont souvent occultées :

• Baisses d’impôts pour les ultra-riches et le capital (environ 60 Md€ par an, soit un tiers du déficit annuel);
• Montée des intérêts : charge d’intérêts de 77 Md€ en 2026 (contre 35 Md€ en 2021), soit plus que les dépenses pour l’éducation nationale! La hausse de cette« dîme » versée aux marchés financiers (Black-Rock, BNP Paribas, ..) résulte pour l’essentiel de la hausse des taux décidée en partie par la BCE4. À 0%ces milliards de charges disparaissent;
• Baisse des dépenses pour les services publics: cette austérité écrase l’activité, donc diminue l’assiette fiscale, donc il y a moins de recettes fiscales, le déficit se creuse et on cherche à faire encore plus d’austérité

– spirale austéritaire;

• Dépenses pour l’économie mal orientées: les 211Md€ d’aides aux entreprises vont pour l’essentiel aux profits et au capital (délocalisations, bas salaires, placements financiers) et non au développement de l’emploi et d’une production efficace et écologique. Elles ne développent pas, ou très peu, le potentiel d’activité et de croissance, qui est le véritable potentiel de

1. Le poids des marchés financiers

Jusqu’à la fin des années 1960, l’État utilisait pleinement le circuit du Trésor⁵. Progressivement, il a cherché à faire appel aux marchés financiers, y compris les capitaux étrangers, tout en mobilisant pour son financement les institutions financières françaises publiques, tentant de résister à la pression des taux US. Après Giscard, les

• Toutes administrations publiques (Etat+Sécurité sociale+ Territoriales Unedic…)
• Depuis 2021, ¾ de la hausse de la charge d’intérêts résulte de la hausse des taux, ¼de celle de la dette elle-même.
• Mais les taux d’intérêt, pour la partie non financée par le Trésor, dépendaient des marchés financiers, avec un poids prépondérant, comme aujourd’hui, de la zone

Réformes Bérégovoy (1984-85) ont soumis la dette publique aux marchés financiers, puis avec Maastricht (1992), la BCE se voit interdire le financement direct des États. Trois acteurs déterminent les taux: les grands intervenants financiers, la politique monétaire de la BCE et la domination du dollar. D’où trois nécessités politiques: débrancher les dépenses publiques des marchés, orienter la création monétaire vers le crédit efficace et utile, agir internationalement pour s’émanciper du dollar.

3.   Analyser: le péril c’est la finance. Pas la dette

Le discours dominant (« addiction» à la dette, comparaison avec un ménage) mêle constats exacts et absurdités. Il pointe la montée réelle des intérêts (107 Md€ attendus d’ici trois ou quatre ans} mais occulte leurs causes (hausse des taux} et leurs bénéficiaires (la rente financière}. Surtout, il présente les dépenses de santé, de retraite ou d’éducation comme des« charges» stériles – contre la vérité historique : la Sécurité sociale de1946, financée à crédit, a contribué à la reconstruction et à la croissance.

L’histoire enseigne que les dettes publiques importantes ont toujours été « avalées » en développant les dépenses.

Après 1945, le déficit de la Sécurité sociale atteignait 100 % du PIB; il s’est résorbé par la croissance.

La dette n’est pas un transfert entre générations (chaque« bébé» ne naît pas endetté, il naît avec à sa disposition un système public de santé, d’éducation, des gymnases, des piscines municipales… ou pas!, ce qui est le résultat des dépenses effectuées grâce à cette dette} mais occasionne un transfert entre classes sociales : les intérêts versés constituent une rente pour le capital.

Derrière la tendance haussière de la dette publique (de 20 % du PIB dans les années1970 à plus de115 %aujourd’hui} se trouve la crise structurelle de suraccumulation du capital et la crise d’efficacité productive ouverte au début desannées1970. Elle a pour conséquence, pour relever le taux de profit, de pousser à la mondialisation financière et aux pressions sur les dépenses publiques et sociales.

L’histoire invalide les solutions préconisées par le discours dominant

Les expériences de1931 (Brüning, Allemagne, -10 % sur les salaires des fonctionnaires} de1935 (Laval, France,

-10 % de dépenses} ont mené à la montée des fascismes. Le remède actuel est celui des années 1930.

Déjà dans les années1930, Keynes répondait « hausse préalable de réinvestissement », qui permettra ensuite de résorber durablement la dette, à l’économiste autrichien réactionnaire Friedrich Von Hayek (ou en France Jacques Rueff), qui préconisait une hausse préalable de l’épargne, donc la diminution des dépenses.

Aujourd’hui, une priorité à « investir» renforcerait les difficultés et la suraccumulation. C’est d’ailleurs cette priorité à réinvestissement matériel qui a conduit à la crise de suraccumulation. Il faut dépasser le keynésianisme.

Donc certes dépenser plus, mais en priorité pour les capacités humaines (services publics, emploi, formation}. L’investissement matériel est nécessaire, mais il doit accompagner et suivre, non pas dominer.

Certes les dépenses d’éducation sont parfois désignées comme un «investissement», mais c’est un abus de langage qui privilégie, à tort, les dépenses en capital. Nous préférons parler de« dépenses de développement», d’autres parlent de« dépenses d’avenir».

Les propositions du PCF:

Dépenser plus, autrement, autrement financé

Trois lignes directrices: augmenter les dépenses publiques (les besoins sont immenses), les réorienter vers les capacités humaines, les financer autrement que par les marchés. La dette n’est pas le problème : le problème, c’est ce qu’elle finance et comment elle est financée.

Le bon débat doit porter sur« comment développer le pays», et donc comment financer ce développement. C’est beaucoup plus politique et plus juste que de débattre de « comment amputer notre pays » (à droite) ou même de

« Qui sont les méchants sur lesquels taper » (gauche sociale-démocrate radicale).

Parler d’« avances » pour se développer plutôt que de « dettes » recentre le débat sur leur utilité et non sur un moralisme paralysant.

Un Fonds d’avances pour les services publics à D %

La proposition principale est de créer un Fonds d’avance à 0%pour les services publics. Il serait financé par création monétaire du pôle public bancaire existant (Caisse des Dépôts, BPI, Banque Postale), à hauteur de

100 Md€ par an (500 Md€ sur cinq ans), ce pôle étant déjà refinancé par la BCE. Il serait doté d’une gouvernance démocratique. Il financerait des dépenses humaines autant que matérielles : 100 000 pré-recrutements dès la première année (hôpitaux, éducation, recherche, transports ferroviaires), avec formation rémunérée et reconnaissance du diplôme de sortie. Cette mesure ne nécessite aucune modification des traités : elle mobilise des dispositifs existants. Mais cela heurte de front le grand capital en le privant de ces liquidités et d’un profit sur l’Etat.

Pourquoi le Fonds serait alimenté par création monétaire ?

• C’est la façon de sortir des mains des marchés financiers
• Même l’épargne est largement dans les mains des marchés financiers (assurance-vie…) et exige sa rémunération à un « bon » niveau
• Les montants nécessaires ne peuvent pas être apportés par la fiscalité, encore moins immédiatement : il faut « amorcer la pompe »
• Ce Fonds peut être mis en place immédiatement

Un programme de crédits bonifiés pour les entreprises

Transformer les aides aux entreprises (exonérations de cotisations sociales, Crédit d’impôt recherche, etc.) et supprimer les 85 Md€ d’exonérations de cotisations sociales, mais garder un levier d’action sur les entreprises. Utiliser 25 Md€ en bonifications d’intérêts aux investissements des entreprises (surtout TPE/PME) en baissant d’autant plus les intérêts que ces investissements développent l’emploi, la formation, les salaires et une production écologique. Avec un taux d’intérêt à 5%, abaisser jusqu’à 0% avec 25 Md€, cela peut financer jusqu’à

400 Md€ d’investissements. Les engagements seraient suivis démocratiquement (salariés, élus, services publics). La Banque de France pourrait déclarer éligibles au refinancement BCE les crédits sélectionnés (c’est autorisé).

Une refonte fiscale de justice

• Impôt sur la fortune repensé (« Zukman amélioré» qui n’évite pas les entreprises): taux plancher incluant les biens professionnels, modulé à la hausse si les entreprises où sont ces biens « professionnels » ne développent pas l’emploi ou nuisent à l’écologie;
• Impôt sur le revenu des ménages : progressivité renforcée, fiscalité normale sur les revenus du travail, plus lourde sur les revenus du capital, suppression du flat TAX
• Impôt sur les bénéfices des sociétés : progressivité entre PME et grands groupes, et modulation du taux selon à la hausse baisse) selon que les entreprises a développé l’emploi et l’écologie;
• TVA fortement baissée ;
• Sécurité sociale : contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises (600 Md€, jusqu’à 180 Md€ de recettes potentielles);modulation à la hausse du taux de cotisations patronales pénalisant les entreprises qui détruisent l’emploi;
• Suppression progressive de la CSG ;
• Refonte de la fiscalité

Changer le crédit et la BCE

Développer le pôle public bancaire avec des critères d’efficacité sociale et écologique (et non de rentabilité financière): taux d’autant plus bas que le crédit développe remploi et l’écologie, prohibitif pour les délocalisations et placements financiers. Une disposition de 2014 autorise déjà les banques centrales nationales à choisir les

titres proposés au refinancement.

Une dimension européenne et internationale

Tous les pays de l’UE souffrent d’un manque de dépenses publiques et de développement de leurs services publics, de la Grèce à l’Allemagne.

Nous proposons de créer un Fonds européen pour les services publics alimenté par la BCE et d’utiliser les marges du Pacte budgétaire (déficit prolongé et accepté si les dépenses développent le potentiel de croissance). S’ils ne le font pas, ce n’est pas parce que ce serait interdit, c’est parce qu’ils ne le ne veulent pas!

Porter ridée d’une monnaie commune mondiale pour s’émanciper du dollar.

Le PCF peut porter l’idée d’une conférence internationale de financement des dépenses publiques : le problème est posé tous les pays, y compris au peuple des Etats-Unis qui se retrouve dans une situation où le financement par le dollar écrase les autres pays et accroît les tensions guerrières dans le monde, ce dont il finit par souffrir lui aussi. Un écho à cette proposition pourrait donc exister y compris dans le camp progressiste US.

 Annulation de la dette • détenue par la Banque de France?

Jean Luc MELENCHON   propose d’annuler  les 540 milliards de titres publics ( dettes ) détenus par la banque de France  ( environ 20% du total ) .Cette proposition  est largement inopérante pour trois raisons .. Voir  ci dessous

1. Elle n’allège rien: état étant actionnaire à100%de la BdF, les intérêts versés reviennent à état vialesbénéfices de la banque. Économiquement, cette part de dette est déjà de facto annulée.
2. Elle ne finance rien : ellen’apporte aucune solution aux dépenses nouvelles (salaires, formation, investissements) qu’exigent  les embauches nécessaires aux services
3. Elle détourne du vrai débat : dansrimmédiat, il faut dépenser de l’argent que rÉtatn’a pas– soit enrempruntant surlesmarchés (cequenouscombattons), soit en le créant via la banque centrale (ce que nous proposons).

La proposition communiste est plus ambitieuse : non pas annuler une dette déjà neutre, mais créer de la monnaie pour financer le développement (Fonds d’avances, refinancement BCE à taux zéro), et,si nécessaire à l’avenir, convertir une part de la dette publique en dette perpétuelle à taux zéro ce que nous proposons depuis longtemps.

 On peut exiger en parallèle que la BCE accroisse ses rachats de titres de dettepublique.

 Conclusion : sortir de la vision mortifère

L’enjeu du débat budgétaire est de changer le rapport de forces et de« l’orienter» pour aider les mobilisations sociales à lever les obstacles.

Créer un Fonds d’avances alimenté par la BCE, transformer les aides aux entreprises, réformer la fiscalité: tout cela dépend de décisions prises dans le pays et commence à construire une alternative crédible.

Le véritable « nouveau monde » exige de dépenser plus pour les capacités humaines – emploi, salaires, services publics, protection sociale – et de baisser le coût du capital. C’est en développant le pays, en élargissant l’assiette fiscale et en créant de nouvelles richesses que l’on résorbera la dette. On ra fait après 1945; on peut le refaire, autrement. Le péril, c’est la finance, pas la dette. Ne pas le comprendre, c’est faire le lit de l’austérité et du fascisme. Développons le pays et mobilisons les moyens pour cela, ainsi nous «avalerons» durablement et efficacement la dette.

Par Paul BOCCARA economiste  du PCF !

Voir aussi l’argumentaire consacré à ce sujet sur le site du PCF :

Le péril c’est la finance, pas la dette ! Une contribution de Frédéric Boccara – Site Internet du PCF